L’Énoncé des Conditions d’utilisation s’applique exclusivement au site Internet www.deloperformance.com. Ce site est la propriété de Chevron USA Inc. (Chevron). Il est mis à la disposition du public par Chevron et ne doit pas être confondu avec un autre site Internet, que le nom de Chevron figure, ou non, dans le nom de domaine ou la marque. Nous vous invitons à vous assurer, chaque fois que vous accédez à une nouvelle page, sur ce site, ou à partir de celui-ci, si vous vous trouvez toujours sur ce site, ou si êtes passé(e) à un autre.
1. Sécurité du site
Il vous est interdit de violer la sécurité de ce site, ou de tenter de le faire. En cas de violation de ce type, vous serez passible de sanctions civiles et/ou pénales. Nous enquêterons sur toute violation signalée ou potentielle, et en cas de soupçons d'infraction pénale, nous coopérerons avec les autorités de prévention et de répression dans leurs investigations. Au nombre des atteintes à la sécurité du site figurent notamment:
- les connexions ou tentatives de connexion à un serveur ou un compte auquel vous n'êtes pas autorisé(e) à accéder;
- l'accès à des données, ou les tentatives pour obtenir des données, des informations ou des services auxquels que vous n'êtes pas autorisé(e) à accéder, ou que vous n'êtes pas habilité(e) à utiliser;
- les tentatives pour sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d'un système ou réseau;
- l'altération, le piratage, le modification ou la corruption, ou encore la compromission autrement des mesures de sécurité ou d'authentification;
- la transmission d'éléments contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, robots d'annulation de message, fichiers corrompus ou autres processus ou moteurs de programmation informatique, ou l'implication dans des comportements susceptibles de compromettre, de perturber ou de fragiliser la fonctionnalité d'un ordinateur ou le fonctionnement du site, ou d'interférer avec ceux-ci.
2. Autres activités interdites.
Eu utilisant ce site, vous devez vous abstenir:
- de mettre en ligne, d'envoyer ou de transmettre autrement au site, ou par le biais de celui-ci, quelque document illégal, constituant une contrefaçon, préjudiciable, destiné à harceler une personne, diffamatoire, menaçant, de mauvais goût, à caractère sexuel, haineux ou autrement contestable, que ce soit, ni aucun autre document exploitant des enfants, ou violant le droit à la vie privée, ou d'autres droits d'une autre personne, ou y contrevenant, non plus qu'aucun autre document dont Chevron, à son entière discrétion, ne souhaite pas qu'ils soit mis en ligne ou transmis sur le site;
- de diffamer d'autres personnes, de leur infliger de mauvais traitements, de les harceler, d'une manière ou d'une autre, de les menacer ou de violer leurs droits légaux (tels que leurs droits à la vie privée ou publicitaire);
- de télécharger, ou de mettre autrement à disposition, des fichiers contenant des images, un logiciel ou d'autres documents protégés par le droit de la propriété intellectuelle, y compris notamment toutes lois en matière de droit d'auteur ou de marque, ou tous droits à la protection de la personnalité et à la vie privée, à moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez les droits à cet égard, ou que vous n'ayez reçu toutes autorisations requises pour ce faire;
- de vous présenter, de quelque manière que ce soit, sous une fausse identité ou une fausse affiliation;
- de prendre part à un marketing en ligne trompeur;
- de contrevenir à la législation ou à la réglementation en vigueur; ou
- d'aider qui que ce soit à participer à l'une ou l'autre des activités décrites ci-dessus, ou le lui permettre.
3. Envois des utilisateurs
Lorsque vous utilisez ce site, nous vous invitons à faire preuve de prudence, de bon sens et de sûreté de jugement. Votre responsabilité est engagée en relation avec tout document placé par vous sur le site, ou que vous envoyez par le biais de celui-ci. Vous convenez, déclarez et garantissez que toute information mise en ligne par vous sur le site, ou que vous transmettez par le biais de celui-ci est sincère, exacte, non trompeuse et proposée de bonne foi, et que vous êtes en droit de la mettre en ligne ou de la transmettre. Vous êtes seul(e) responsable de ces informations (y compris notamment de toutes données, tout texte, tous logiciels ou graphiques, ou tous autres documents, de quelque nature que ce soit), qu'elles soient mises en ligne publiquement, ou transmises de manière privée.
4. Idées non sollicitées
Chevron n'accepte pas et n'étudie pas les idées non sollicitées, et notamment les idées de nouvelles promotions, de produits, de technologies ou de procédés. Vous ne devez envoyer à ce site, ou par le biais de celui-ci, aucun document que vous considérez comme confidentiel ou exclusif. Tout document envoyé par vous à ce site sera considéré comme non-confidentiel et non-exclusif. Cette politique permet d'éviter tout malentendu ou différend éventuel quant à la propriété d'idées. Sauf stipulation expresse contraire dans la Déclaration relative à la vie privée, ou par convention écrite distincte entre vous et Chevron, vous accordez à Chevron une licence gratuite illimitée, irrévocable et pour le monde entier, d'utilisation, de reproduction, d'affichage, de diffusion publique, de transit et de distribution de telle information. Vous convenez que Chevron est en droit d'utiliser, à titre gracieux et sans vous rendre de comptes, ni en rendre à d'autres, tous concepts ou savoir-faire, ou toutes idées que vous (et les personnes agissant en votre nom) transmettez à ce site, ou par le biais de celui-ci.
5. Droit d'auteur
Les documents mis à disposition sur ce site sont protégés par droit d'auteur. Aucun document provenant de ce site ne doit être copié, reproduit, republié, téléchargé, mis en ligne, transmis ni distribué, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite du propriétaire des droits d'auteur, sous réserve que vous pouvez télécharger un exemplaire des documents sur un seul ordinateur, et produire un exemplaire imprimé pour votre utilisation personnelle non commerciale, à condition que vous préserviez l'intégrité de toutes les notices de droit d'auteur et autres notices de propriété. La modification des documents ou leur utilisation, à quelque fin que ce soit, constitue une violation des droits d'auteur de Chevron et d'autres droits exclusifs. L'autorisation de l'utilisation, à toute autre fin, des documents contenus dans les présentes, y compris la reproduction et la distribution de plusieurs exemplaires, ou la liaison avec une quelconque page de ce site, à l'exception de la " page d'accueil " (http://www.deloperformance.com), doivent être préalablement obtenus auprès de Chevron. Les demandes d'autorisation de ce type doivent être envoyées par courriel à: lubricants@chevron.com. Aux fins du présent Contrat, l'utilisation de tels documents sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau est interdite. Tous droits attachés aux dessins et modèles, aux bases de données, aux compilations et à d'autres droits de propriété intellectuelle, déposés ou non, et tous actifs incorporels liés, sont la propriété de Chevron.
Si vous téléchargez un logiciel à partir du site, le logiciel, y compris tous fichiers, toutes images incorporés au logiciel ou générés par celui-ci, ainsi que toutes données accompagnant le logiciel (ensemble, le " Logiciel "), vous sont cédés sous licence par Chevron. Chevron ne vous transfère pas la propriété du Logiciel. Vous pouvez être propriétaire du support sur lequel est enregistré le Logiciel, mais Chevron conserve la propriété pleine et entière de celui-ci, ainsi que tous les droits de propriété s'y rapportant. Vous ne pouvez redistribuer le Logiciel, le vendre, le décompiler, en inverser l'ingénierie, le désassembler, ni le réduire autrement à une forme lisible par l'Homme, sauf dans la mesure permise par le droit en vigueur et en informant préalablement Chevron de ces activités par écrit.
6. Marques
Toutes marques et marques de service, ainsi que tous logos et noms commerciaux, déposée ou non, sont la propriété de Chevron ou d'autres sociétés, ainsi qu'indiqué. Vous ne pouvez reproduire, télécharger ni utiliser autrement telles marques ou marques de service, ni tels logos ou noms commerciaux, sans l’autorisation écrite préalable du propriété concerné.
7. Liens vers d’autres sites Internet
En parcourant ce site, vous noterez la présence de liens vers d’autres sites Internet n’appartenant pas à Chevron. Ces liens sont uniquement à des fins de commodité. Certains de ces sites Internet vers lesquels sont proposés des liens sont susceptibles d’utiliser des droits de propriété intellectuelle exclusifs (tels que des marques, marques de service, logos et noms commerciaux), sous licence de Chevron. Chevron n’est pas responsable de la disponibilité ni du contenu de ce site, non plus que d’aucun virus ou d’autres éléments dommageables rencontrés en liaison avec un site Internet tiers. En outre, la mise à la disposition de liens vers ces sites ne doit pas être interprétée comme valant approbation ou parrainage par Chevron des organisations qui proposent les sites, ni de leurs produits ou services.
8. Questions de compétence
Ce site est contrôlé et géré par Chevron à partir de ses bureaux dans l'État de Californie, États-Unis d’Amérique. Chevron ne formule aucune déclaration indiquant que ce site est adéquat ou disponible pour utilisation dans d'autres pays ou territoires. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce site à partir d’autres lieux le font de leur propre gré et sont responsables du respect par elles du droit local, lorsque celui-ci s’applique et dans cette mesure. L’accès à ce site à partir d’un pays ou territoire dans lequel ce site est illégal ou constitue une infraction pénale est rigoureusement interdit. Un logiciel obtenu à partir de ce site est en outre régi par le droit des exportations des États-Unis. Aucune information ni aucun logiciel ne peut être téléchargé à partir de ce site ni réexporté autrement (i) dans ou à destination d’un pays soumis, par les États-Unis, à un embargo ou à des sanctions commerciales portant sur des biens, services ou technologies, ou des ressortissants ou résidents de tels pays; ou (ii) à qui que ce soit figurant sur la liste, établie par le ministère américain des finances (U.S. Treasury Department), des ressortissants spécifiquement désignés (List of Specially Designated Nationals), ou dans le tableau, dressé par le ministère du commerce des États-Unis (U.S. Commerce Department) des ordres d'interdiction (Table of Denial Orders). En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans tel pays, ni sous le contrôle de tel pays, que vous n’en êtes pas ressortissant ni résident, et que vous ne figurez sur aucune liste de ce type.
9. Résiliation
Le présent contrat est en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en détruisant tous les éléments obtenus à partir de ce site, ainsi que tous documents liés, et toutes copies ou installations de ceux-ci, réalisés en vertu des conditions des présentes ou autrement. Le présent contrat expirera sur-le-champ, sans notification de Chevron, si, de l'avis de Chevron et à son entière discrétion, vous omettez de vous conformer à l'une ou l'autre des dispositions du présent contrat. À la résiliation, vous devez détruire tous documents obtenus à partir de ce site, ainsi que toutes copies de ceux-ci, qu'elles aient été faites en vertu des dispositions des présentes ou autrement. Les dispositions du présent Énoncé des Conditions d’utilisation relatives à la sécurité du site, aux activités interdites, aux droits d’auteur, aux marques ou aux envois d’utilisateur, à l’exclusion de responsabilité, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, au droit applicable et au ressort, survivront à la résiliation du présent contrat.
10. Exclusion de responsabilité
Les documents sur ce site sont fournis « tels quels », et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, Chevron exclut toutes garanties, expresses ou implicites, y compris notamment toutes garanties implicites de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier. Chevron ne garantit pas que les fonctions contenues dans les éléments seront ininterrompues ou dépourvues de contrefaçon, que les défauts seront corrigés, ni que ce site ou le serveur qui permet de le mettre à disposition seront dépourvus de tous virus ou de tous composants dommageables. Chevron ne formule aucune déclaration ni garantie quant à l’utilisation, ou aux résultats de l’utilisation, des documents de ce site, en termes de véracité, d’exactitude, de fiabilité ou autres. Le droit en vigueur peut ne pas autoriser l’exclusion des garanties implicites, de sorte qu’il est possible que l’exclusion ne s’applique pas à vous.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par le droit en vigueur, Chevron ne sera en aucune circonstance, y compris notamment la négligence, responsable de quelque compensation que ce soit, ni d’aucuns dommages punitifs, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation des documents se trouvant sur ce site, ou de l’impossibilité de les utiliser, même si Chevron, ou tout représentant de celle-ci, a été informé de l'éventualité de tels dommages. Il est possible que le droit en vigueur n’autorise pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité, ou de dommages accidentels ou consécutifs, de sorte que la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. En aucun cas, la responsabilité totale de Chevron envers vous au titre de tout dommage, de tout préjudice ou de toute cause d’action (contractuels, en responsabilité civile (y compris notamment la négligence) ou autre) n’excédera le montant payé par vous à Chevron, le cas échéant, au titre de l’utilisation de ce site.
12. Indemnisation
Vous convenez d’indemniser et de défendre Chevron, ses entités apparentées et leurs administrateurs, employés, agents et sous-traitants contre et pour toutes demandes, tous dommages, tous préjudices et tous coûts (y compris notamment tous honoraires d'avocats raisonnables), ou toutes autres dépenses découlant, directement ou non, de (i) la rupture par vous du présent contrat, et/ou de (ii) vos activités en liaison avec ce site.
13. Divulgations; informations à caractère prévisionnel
Ce site contient des déclarations à caractère prévisionnel concernant des événements futurs, et les performances opérationnelles et financières futures de Chevron. Des mots tels que «prévoit», «s'attend», «a l'intention de», «planifie», «cible», «projette», «croit», «cherche à», «programme», «estime» et «budgète», ainsi que toutes expressions similaires, sont destinés à dénoter telles déclarations à caractère prévisionnel. Ces déclarations reposent sur les attentes, estimations et projections actuelles de la direction; elles ne sont pas la garantie de performances futures; et sont sous réserve de divers risques, impondérables et autres facteurs, dont certains échappent à notre contrôle et sont difficiles à prévoir. Il est possible que les résultats futurs diffèrent de manière significative de ceux évoqués dans les déclarations à caractère prévisionnel. Vous ne devez pas accorder une confiance indue à ces déclarations. Pour consulter une liste détaillée des facteurs potentiels susceptibles d’affecter l’activité de Chevron et les présentes déclarations à caractère prévisionnel, nous vous invitons à vous reporter aux rapports périodiques de Chevron, établis sur formulaire 10-Q et 10-K déposés auprès de la Commission fédérale américaine des valeurs mobilières et des marchés financiers (United States Securities and Exchange Commission, SEC). Sauf disposition légale contraire, Chevron n’est en aucune manière tenue de mettre à jour publiquement une quelconque déclaration à caractère prévisionnel, que ce soit en conséquence d’une nouvelle information, d’événements futurs ou autrement.
14. Cours des titres
Lorsque des cours de marché de titres sont mis à disposition sur le présent site Internet, ces données sont soumises uniquement à des fins d’information et ne sont pas destinées aux transactions de bourse. Ni Chevron ni aucun de ses fournisseurs de données ou de contenu ne seront responsables de quelque erreur ou retard de contenu que ce soit, ni d’aucun acte accompli sur la foi de ceux-ci.
15. Dispositions diverses
Utilisés sur ce site, les termes « Chevron » et des mots tels que « la société », « nous », « notre », « nos » et « nôtre » peuvent faire référence à une ou plusieurs, ou à la totalité, des filiales consolidées de Chevron Corporation. Tous ces termes sont utilisés uniquement pour plus de commodité, et ne sont pas destinés à désigner précisément l’une ou l’autre de sociétés distinctes, chacune d’elles gérant ses propres affaires.
Le présent contrat sera régi et interprété conformément au droit de l’État de Californie, sans tenir compte de quelques principes que ce soit en matière de conflit de lois. Si l'une ou l'autre des dispositions du présent contrat vient à être considérée comme inapplicable ou nulle, ou pour toute autre raison non exécutoire, cette disposition sera réputée dissociable des présentes et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des dispositions restantes. Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet du présent contrat, et ne seront pas modifiées, sauf par un écrit.
16. Modification de l’Énoncé des Conditions d’utilisation
Chevron peut, à tout moment, et sans notification, réviser le présent Énoncé des Conditions d’utilisation. Chevron s’attachera à faire apparaître les modifications apportées au présent Énoncé, mais nous vous invitons néanmoins à consulter à nouveau ce site périodiquement pour vous assurer que vous avez connaissance des conditions les plus récentes, car celle-ci vous lieront. L’utilisation par vous de ce site après telle modification vaut acceptation par vous de telles modifications.
Pour toutes questions ou réclamations concernant le présent Énoncé des Conditions d’utilisation, nous vous invitons à nous contacter à cette adresse: lubricants@chevron.com; nous nous efforcerons de vous répondre promptement.